Nous vous signalons trois textes règlementaires

11_1/2558 – ash 14/01/11

Décrochage scolaire : le niveau de qualification des jeunes concernés par le repérage est fixé

- Décret 2010-1781, 31/12/10, JO 01/01/11

- Les établissements scolaires doivent transmettre aux ML et Pôle emploi les coordonnées des anciens élèves

  • n’étant plus inscrits dans une formation
  • et n’ayant pas atteint les niveaux bac général ou diplôme à finalité pro (V ou IV) ;

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance

- Décret 2010-1780, 31/12/10, JO 01/01/11

- DIMA : des collégiens (15 ans) pourront suivre une formation en alternance d’une année scolaire.

  • Acquisition du socle de connaissances
  • + découverte d’un ou plusieurs métiers

ERS : mises à disposition de personnels PJJ

- Accord-cadre