Le 13 juillet à la dernière commission mixte paritaire
ash 04/02/11 – p. 33
Les employeurs annoncent qu’ils présenteront un projet formalisant les travaux,
- dans le cadre d’une « révision »
(soit art. 3, négociations dans les 3 mois à compter de la notification du texte).
Le Syneas demande une commission pour présenter ce projet courant février
- et s’engage à « notifier seul le texte » et à le présenter aux syndicats » : divergence avec la Fegapei ?
- En outre le Syneas reste favorable à moyen terme à une « convention de branche étendue ».
Les syndicats dénonçaient un « coup de force » en juillet et sont dubitatifs devant cette initiative.
- La CGT : la direction générale du travail souhaite une rencontre le 14 février « à propos d’une éventuelle révision ».
Reprise des discussions le 10 mars sous l’égide du ministère du travail
ash 18/02/11 p. 23
Les discussions entre employeurs devraient être réglées fin février
La direction générale du travail a approuvé le principe d’une négociation "d’urgence" sur la politique salariale.