MM. Mercier et Hortefeux indiquent des « défaillances dans la chaîne pénale » à la suite du meurtre d’une jeune fille en Loire-Atlantique
Création d’un « office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents » d’ici le 15 février : Repérage, alerte.
(décloisonner actions des services judiciaire, sécurité, pénitentiaire et sanitaire).
« Cellules de synthèse et de recoupement » dans chaque département :
- rapprocher des affaires traitées par différents services.
Une note a été envoyée aux directeurs de SPIP :
- interdit de prioriser les dossier en fonction de la nature des infractions (« le profil pénal et criminologique doit prévaloir »),
- affectation nominative impérative
- et évaluation de la situation dès la saisine du SPIP.
- En 2011 les personnes recrutées au titre de la réserve civile pénitentiaire (volontaires retraités) bénéficiera aux SPIP.
Nicolas Sarkozy a confié à Eric Ciotti une mission visant à « renforcer notre capacité à exécuter efficacement les peines prononcées ».
En attendant le garde des Sceaux
- annonce un « plan national d’exécution des peines » ciblé sur 14 TGI
- et assure que les SPIP bénéficieront d’une « affection prioritaire de moyens »
(ash 11/02)
Les syndicats dénoncent une réaction inappropriée
Il y a 3 000 conseillers IP :
- pénurie connue de tous _ (rapport Warsmann 2003, Cour des Comptes en 2010),
- il en faudrait au moins 1 000 de plus.
Ratio de personnes suivies :
- 84 pour la Cour des Comptes, souvent 150 pour les syndicats.
Alors oui on priorise :
- plus de 40 SPIP sur 103 auraient reconnu avoir des dossiers non traités.
- La note du 27 janvier est inapplicable
Quant au recours à la réserve civile,
- il est jugé « ridicule (...) et profondément choquant »
L’appel à une journée intersyndical le 10 février et à la suspension des audiences non urgentes a été suivi par plus de la moitié des tribunaux.
- Soutenus par l’ANAS, la FNARS, le CNAEM.... et le SNOP (syndicat de policiers).