ash du 4 février 2011

CL+_11_01_010

Transferts de charge des départements

- 3 tribunaux administratifs ont validé la QPC sur le financement des charges APA, PCH et RSA non compensées
(Seine-St-Denis, Somme et Hérault)
- Le Conseil d’Etat a trois mois pour se prononcer

Lutte contre l’illettrisme dans l’emploi

- Nadine Morano veut en faire une priorité en terme de formation :

  • concerne 15% des demandeurs d’emploi ;
  • 186 millions y seront consacrés en 2011 : 54 Etat (+ 43% en 2 ans) et 132 FPSPP.
  • Le 29/03, journée spéciale organisée par l’ANLCI

Une mission d’information sur Pôle emploi

- Décidée par les sénateurs pour évaluer fonctionnement et organisation 2 après la fusion ANPE / Assedic. Conclusions en juillet.

Architecture de la politique familiale - Éléments de problématique

Par le Haut Conseil de la famille
- « Relatif consensus » pour soutien à la natalité et compensation des charges.
- De même pour :

  • lutte contre la pauvreté,
  • articulation vies familiale / professionnelle
  • et prise en charge des jeunes adultes
  • mais pour ces 3 problématiques le débat n’est pas tranché de la légitimité de la politique familiale à y répondre.

- Regrette que les propositions n’identifient pas toujours les financement nécessaires.

- Diffuse aussi un bilan de l’évolution de l’accueil des jeunes enfants :

  • le nb d’enfants préscolarisés a diminué de plus moitié en moins de 10 ans....