Rapport sur observations dans 32 Dpts : files d’attentes, opacité, iniquité, délais…« obstacle majeur dans l’accès aux droits »
Et ce alors que la charte Marianne (2005) incite les administrations à promouvoir courtoisie, rapidité….
Propose : une liste nationale de pièces à fournir, procédures transparentes et uniformes, définition de critères de régularisation précis, guichets de pré-accueil, etc.
Rétablir l’obligation de motiver les décisions administratives : atténuerait sentiment d’arbitraire.
Revitaliser les « commissions de séjour » et que les étrangers puissent les saisir en direct (réexamen)
Valoriser le travail des agents de ces services : moyens et formation ; « il est difficile de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l’objet les étrangers et les conditions de travail des agents »
Témoigne d’arrestations en préfecture, minoritaires mais « en augmentation »
Disponible sur le site de la Cimade
La Cimade veut améliorer l’accueil des étrangers dans les préfectures
Le Monde – 11/06/08 – 08 305 & ASH – 13/06/08 – 08 305
