Le projet de loi suscite toujours une large opposition parmi les professionnels
Voir à partir de Choses lues 10_9 :
Les désaccords s’accumulent :
- Le juge doit intervenir « sur tous les soins sans consentement » (pas seulement l’hospitalisation) ;
- intervenir dès le début de l’hospitalisation ;
- procédures de sortie trop lourdes, faisant craindre un « casier judiciaire psychiatrique » ;
- modalités des soins sans consentement en ambulatoire trop imprécises et irréalistes... vu les délais d’attente....
L’Unafam seule continue à soutenir le texte et souhaite un « SAMU psychiatrique »
Le contrôleur des prisons pointe les faiblesses de la procédure
Avis au JO du 20 mars en pièce jointe
Plus de 15 000 décisions annuelles, durée moyenne d’hospitalisation de 95 jours.
- Malades mal ou pas informés de la possibilité de contestation devant un juge,
- sorties d’essai souvent refusées pour des raisons de sécurité.... avec pour effet d’encombrer les lits... effet pervers et contraire au but recherché
- (un paragraphe est consacré aux détenus).