3° conseil de modernisation le 11 juin
Moins de structures Etat dans les départements
Autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département. 5 structures (au lieu de 13)
Directions départementales territoires, protection populations, cohésion sociale (si les caractéristiques du Dpt la justifient), finances publique + inspection académique et pôle sécurité intérieure
Nouvelles réformes dans les ministères
Ministères sociaux construits autour de 4 pôles : santé, protection sociale, travail, et direction générale de la cohésion sociale (DGAS + autres structures)
DDASS & DRASS sont toujours inquiètes
Justice : certain nb d’affaires non conflictuelles seront déjudiciarisées (alléger charge tribunaux et recentrer justice civile sur sa mission).
L’action de la PJJ sera recentrée sur les mineurs délinquants et l’administration pénitentiaire devra mettre l’accent sur les solutions alternatives à l’incarcération.
Modernisation politiques publiques : réorganisation services territoriaux de l’Etat
ASH – 13/06/08 – 08 314 & Le Monde – 12/06/08 – 08 314
Voilà, il n’est pas permis de l’ignorer.