Centre de sociologie des organisations (avec mission recherché Droit et justice)
Quel avenir pour la spécificité et l’influence de ces magistrats, à part dans le paysage judiciaire français, du fait de leur fonction éducative aux civil et pénal ?
Temps réel et productivité
Des modifications les ont fragilisés : vision éducative et travail sur le long terme remis en question (tournants répressifs, réponse immédiate aux infractions…)
Départementalisation action sociale : a modifié leurs place et collaboration avec les établissements de protection de l’enfance (forte tutelle départementale).
Comme les autres magistrats, impératifs de réduction de dépenses et accroissement productivité : injonction paradoxale à conjuguer avec l’intérêt de l’enfant.
Le parquet intervient plus souvent pour décider mesures alternatives ou d’urgence
Parfois à l’inverse le parquet s’appuie sur le juge pour « freiner les velléités répressives » (élus ou opinion)
Contingence matérielles poussent le juge à traiter les situations urgentes relevant le plus souvent de l’assistance éducative (rééquilibre pressions au profit du pénal)
Recentrage sur le pénal
Une contrainte de plus : PJJ a du mal à mettre en œuvre mesures milieu ouvert
Rapport avec CG se complexifient : les juges recherchent adhésion des familles et suivis individualisés ; se heurte à des logiques d’économie.
Il interfère moins dans les pratiques des travailleurs sociaux : la prise en compte de l’usager a différencié leurs accès
Il demeure la « clef de voûte » de la justice des mineurs
Et résiste aux « attaques » extérieures
Face aux situations difficiles on veut le plus de garanties possibles (judiciarisation des rapports usagers / service public) : conforte les prérogatives de ce juge.
Ainsi a-t-on vu beaucoup de résistances à l’expérimentation du transfert aux Dpts de la mise en œuvre assistance éducative
Mais le risque actuel, « de la suppression de [sa] position-pivot (…) fait craindre un écroulement de l’ensemble du système » de la justice des mineurs »
Pourtant ils « se sentent peu conservateurs » ; il faut leur laisser la capacité d’innover au lieu de modéliser et de globaliser les réponses.
Consultable sur le site de la mission de recherche Droit et Justice