Mineurs étrangers isolés : prise de positions de la défenseure des enfants et autres éléments

ASH – 27/06 & 11/07 /08 – 08 328
:)  ?
La Défenseure des enfants c’est bien, c’est clair …. appliqué ? A suivre bien sûr. Et Unicef comme tant d’autres intervenants sociaux, qui ne renoncent jamais… et que nous admirons pour cela.

Défenseure des enfants lors d’un colloque (20/06/08)
Constate disparités territoriales importantesdans accueil et prise en charge.
25 recommandations autour de 6 thèmes

  1. Informer mineur arrivé par voie aérienne : sur intégralité des droits et procédures ; augmenter le temps de présence en zone d’attente des assocs habilités.
  2. Renforcer assistance et représentation : administrateur ad hoc (revaloriser indemnités) + interprète tout de suite
  3. Plateformes pour une protection immédiate coordonnée entre Etat et CG ; aujourd’hui souvent laissée aux assocs.
  4. Harmonisation du traitement judiciaire : circulaire chancellerie rappelant qu’ils relèvent de la protection enfance (5/03/07).
    Implique saisine du juge enfants.
  5. Validation de leur minorité : « motiver juridiquement » le rejet des documents présentés et prohiber radiographie osseuse
  6. Développer accès scolarité & formation, quel que soit leur âge : permettre « contrats jeune majeur » quelle que soit l’ancienneté de la prise en charge.

Unicef-France lance un appel « solennel aux autorités françaises »
« Promouvoir un principe de non-refoulement (…) statut juridique spécifique » protecteur
Ils seraient de 4 000 à 6 000 sur le territoire : représentent à peine 4 % des 136 000 enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance
Texte disponible sur le site de l’Unicef