Renforce missions du SPP, consacre le bénéfice des droits fondamentaux pour les détenus, l’aide en nature pour les plus démunies et l’élaboration d’un acte d’engagement pour ceux qui travaillent (tient lieu de contrat de travail).
Développer alternatives à l’incarcération.
Réaffirme principe encellulement individuel mais un nouveau moratoire est prévu…
Les professionnels se désolent « la grande loi pénitentiaire n’aura définitivement pas lieu ».
Emmaüs France : l’avant-projet très loin des recommandations de rapports publics ou des états généraux de 2006 ; ne permettra pas de résoudre les pbs.
OIP : l’octroi du RMI fait les frais des arbitrages de Bercy ; déplore une « réforme à droit constant »
Synd. pénitentiaires : FSU & CGT « manque d’ambition » ; très irrités par le moratoire.