« Rééquilibrage très net en faveur de l’immigration professionnelle »
ASH – 27/06 & 04-11/07/08 – 08 340 & Le Monde – 20-21/06/08 – 08 340
Entre les 01/06/07 et 31/05/08, le nb de travailleurs étrangers progresse de 36,7 % par rapport à la même période un an plus tôt.
A noter : prise en compte dans les stats des travailleurs des pays entrés dans l’UE depuis 2004 (début 08 environ 30% des salariés étrangers accueillis).
Au 01/07/08 autorisation préalable ne subsiste que pour Roumanie et Bulgarie (arrêté 24/06/08)
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L’immigration familiale en baisse de 12,6% (mêmes périodes de référence) - continue en 2008
Forte augmentation du nb d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière : + 31 % (mêmes périodes de référence) - s’accentue en 2008
A noter que les départs volontaires ont quadruplé.
Collectif Romeurope : stats sur retours volontaires discutables. Souvent « obtenus sous contrainte » et dans l’urgence … et retours nbx. Présence stable…
M. Hortefeux est convaincu que : « pour la 1° fois depuis une génération » le nb de clandestins a diminué en France depuis un an, de 8 %
Il en veut comme indicateurs : baisse de 6,2 % du nb de bénéficiaires AME, moins de refoulements à l’entrée du territoire, « signe que notre politique de dissuasion commence à porter ses fruits »
- … la commission Mazeaud est défavorable aux quotas d’immigration
ASH – 18/07/08 – 340 & Le Monde – 08-14/07/08 – 08 397
« Irréalisable » pour les étrangers arrivant au titre du regroupement familial ou de l’asile : « incompatible avec nos principes constitutionnels et nos engagements européens et internationaux »
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« Inefficace » contre l’immigration irrégulière : « l’affichage d’un contingent [pouvant] même avoir paradoxalement un effet incitatif »
Pas nécessaires pour l’immigration de travail : accords avec les pays par ex. permettent de réguler
Gestion flux migratoires : demande outil stat fiable « mieux connaître caractéristiques population de notre pays », propose que le Parlement se prononce sur l’ensemble politique migratoire. Notamment à partir « d’un projet de loi de programme [avec] objectifs chiffrés indicatifs »
A noter : M. Hortefeux annonce la préparation d’un projet loi programme 09-11 avec « objectifs chiffrés (…) par catégorie et motifs d’entrée en France ». La notion d’objectifs est indicative et non contraignante comme les quotas.
La commission écarte l’unification contentieux des étrangers : « très difficilement réalisable » ; penche pour une simplification des procédures et un renforcement des moyens.
Rapport consultable sur le site de la Documentation française
- … et un rapport du Sénat sur les « difficultés » de l’Immigration économique
ASH – 11/07/08 – 340
Absence d’incitation concrète à la recherche d’un emploi pour les signataires d’un CAI : suggère prises de RdV systématiques avec ANPE
« Régler au préalable, au cas par cas, la situation » des travailleurs présents de manière irrégulière mais employés de manière régulière.
Rendre opposable à l’administration le délai de traitement demandes autorisations travail (2 mois)
Rapport n° 414 – Synthèse disponible sur le site du Sénat