ASH – 11/07/08 – 08 380
Mise en place du DALO
1° conclusions contrôle budgétaire (M. Dallier) : au 31/05/08 26 000 dossiers déposés (dont 63% en Ile-de-France) ; « pas le raz-de-marée annoncé »
Il y aura un « bug » à Paris et dans le 93 par ex, mais « limité » par rapport à ce que l’on craignait
Pourquoi pas plus de dossiers ? : « l’Etat n’a manifestement pas mis les moyens pour informer le public concerné et il a eu tort d’écarter les communes et ne pas motiver les assocs »
ASH – 27/06/08 – 08 349
Aires d’accueil : rapport du sénateur Pierre Hérisson sur l’évaluation des dispositifs
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L’effort « doit être poursuivi » ; quand la loi [de 2000] est appliquée « les nuisances (…) diminuent, voire disparaissent »
31/12/07 : schémas départementaux prescrivaient l’aménagement de 42 000 places en aires et 13 600 étaient en service ; taux de réalisation = 32% en progression de 7 points par rapport au 31/12/06.
La loi prévoit une révision des schémas tous les 6 ans ce qui implique la révision de 42 d’entre eux. Occasion d’un diagnostic plus fin.
Pour encourager les communes, propose de comptabiliser chaque emplacement comme un logement social (loi SRU)
Cette population requiert un encadrement renforcé, notamment par travailleurs sociaux : à développer en lien avec les CG
Changements dans le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO
Décret n° 2008-567 du 18/06/08, J.O. du 19/06/08
16 associations le rejoignent (il y en avait déjà 21)
Parmi elles, Enfants de Don Quichotte, Emmaüs France, Croix-Rouge, Secours catholique, Entraide protestante, Secours populaire, MDM, ATD…
A noter que le DAL n’a pas donné suite à l’invitation d’y siéger
Y sont aussi représentés le Conseil national des politiques de lutte contre pauvreté et ONPES
Prochain rapport du Comité en octobre
ASH – 04/07/08 – 08 362
Propositions du rapport Pélissier pour lever les obstacles à la création des maisons-relais
Le PARSA prévoit 12 000 places et au 31/12/07, seulement 6 000 réalisées ; d’où cette mission.
D’abord constate que les difficultés rencontrées sont les mêmes que dans tout le secteur : rareté et prix du foncier, réticence des riverains…
Produit mal connu des décideurs et bailleurs : comme M. Pinte suggère de les compter double au titre du quota 20 % logements sociaux (SRU)
Note l’importance de les programmer localement
Suggère de refondre la procédure d’instruction
Pas suffisamment financées par rapport à leur caractéristiques : couple d’hôte, grands espaces collectifs… suggère de financer à minima à 35 %