Charge nette restant aux Dpts : 19,4 milliards, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2006.
Plus faible que les années précédentes (+ 229 % entre 2000 et 2007)
Action sociale = 60 % dépenses fonctionnement
- Dépenses ASE + 5,1 % (5,8 % en 06)
- Charge nette RMI presque stable (+ 0,8 % contre 35,9 % en 06). Baisse du chômage : la dépense d’allocation est stable c’est l’insertion qui augmente avec 920 millions contre 730 en 2006.
- Personnes handicapées + 7,9 % (2,2 % en 2006)
- Personnes âgées + 6,6 % (11,3 % en 2006)
ODAS : augmentation prévisibles. Réforme tutelles en 2009 ; réforme de la protection de l’enfance pas encore appliquée ; prestation compensation handicap monte en charge et demande croissante APA probable (démographie) + généralisation RSA
ODAS suggère bilan circonstancié acte II de la décentralisation : « on ne tiendra pas indéfiniment avec un système de prestations voté au plan national (…) mais dont le financement repose pour partie sur la fiscalité locale »
Il est possible de télécharger cette lettre n° 4 le site de l’ODAS