- Communiqué de M. Hirsch le 2 juillet 2008
Premières expérimentations apportent informations « positives et encourageantes »
Taux moyen retour à l’emploi toujours supérieur d’au moins 25 % aux zones témoins
Premiers emplois occupés : deux tiers dans le secteur marchand près du tiers emplois durables
Près des deux tiers bénéficiaires RSA percevaient RMI depuis plus de 2 ans. Donc personnes « éloignées de l’emploi ».
Revenus du travail : pas plus faibles qu’en zone témoin ; pas d’augmentation du temps partiel.
Gain financier significatif : + 100 à 200 € mensuels
Le comité national d’évaluation travaille sur ces données : dans quelques mois on sera mieux fixé.
- Conférence de concertation du 9 juillet 2008
+ Conseil des ministres du 3 septembre
Les moins de 25 ans ne seront pas concernés (mais expérimentations possibles)
Le RSA n’absorbera pas l’AAH mais un dispositif similaire pourrait être étudié
Devrait concerner travailleurs pauvres : critères de revenus du foyer et composition famille
RSA attribué sans limitation de durée en fonction des autres ressources.
Egal au RMI / API et complément si revenu d’activité.
Prime pour emploi : maintenue, « articulée » avec le RSA mais non-indexation .
Barème national (possibles expérimentations) : « taux de cumul fixé à 62 % » : 1 € sup. de revenu du travail se traduira par une réduction de RSA de 0,38 € (0.62 % pouvoir d’achat)
Principe retenu : cumul intégral RSA / revenus activités pendant 3 premiers mois reprise travail.
Droits connexes : ne seraient plus rattachés au statut mais aux revenus (éviter effets de seuil)
Bénéficiaires RSA devront accéder au service public emploi et dispositifs accompagnement pro
Financement
Dpts financent équivalent RMI (compétence étendue à l’API) et Etat assure le complément RSA - Servi par les CAF
Pour le surcoût (1,5 milliard) taxation 1,1 % « desrevenus du capital » : assurance-vie, plans d’épargne et produits du patrimoine ; le reste étant assuré par les 300 millions dégagés par le gel de la PPE en 09 (normalement indexée sur prix)
Parlement le 22 septembre & mise en œuvre 01/07/09
- Inquiétudes
ADF : inquiète du futur périmètre
Assocs : regrettent l’exclusion des jeunes, détenus et étrangers non communautaires
FNARS, ODAS : ne suffira pas en soi. Il faut développer les offres d’emploi conjointement.
Crainte d’un « écrémage des pauvres »
L’accompagnement social reste à préciser
Rattachement des droits connexes aux revenus : « annulera gains liés à reprise emploi »
Crainte d’un effet d’aubaine pour les entreprises, d’autant que la loi sur droits et devoirs des chômeurs s’appliquera aux bénéficiaires…
Assocs familiales : inquiètes pour les familles monoparentales (UNAF demande un observatoire)
CGT CNAF : incompatible avec moyens actuels
- Pour affiner la réflexion sur le RSA on peut se reporter à Le conseil d’analyse économique épingle le SMIC et plébiscite le RSA