ASH – 19/09/08 – 08 463
- Le projet de loi généralisation le RSA et réformant les politiques d’insertion
Dossier de présentation : pp. 17-32
ASH – 12/09/08 – 08 445
- Selon un rapport d’étape, le RSA favorise le retour à l’emploi
Comité d’évaluation des expérimentations : « résultats encore imprécis et provisoires » qu’on ne peut à ce stade « extrapoler au niveau national ».
A comparé la situation des allocataires de minima sociaux sur les territoires d’expérimentations avec celle de territoires témoins les plus ressemblants.
Taux de retour à l’emploi allocataires RMI : plus élevé dans les zones expérimentales.
Reste à affiner et à distinguer la part imputable à l’allocation et celle imputable à l’accompagnement.
En zone expérimentale les allocataires inscrits au RMI depuis plus de 4 ans représentent 25 % des entrants en emploi : « laisse à penser que le RSA permet de remettre en emploi un public plus éloigné de l’emploi » que le droit commun.
Parmi les 3 700 premiers bénéficiaires, 28% ont des « emplois durables » (60% en secteur marchand)
42 % des Rmistes en zone expérimentale estiment qu’ils pourraient accepter un emploi qu’ils auraient refusé avant .
Peu d’éléments sur l’impact sur la pauvreté même si « complément de revenu bienvenu » ; montants moyens de 100 à 200 €. Travaux de micro-simulation sont en cours qui en diront plus (DREES, CAF, Direction Trésor) sur ce point.
ASH –26/09/08 – 08 474
- Les départements « expérimentateurs » pointent certains risques
ADF : absence mesure d’accompagnement après la reprise d’emploi et d’d’exigence de la part de l’employeur, financement « injuste socialement »…
Regret général d’une généralisation trop rapide, avant la fin des 3 ans d’expérimentation.
S’inquiètent de la compensation financière (RMI toujours pas réglé). Dans les expérimentations l’Etat finance 50% du surcoût y compris accompagnement mais ce ne sera plus le cas…
Agence nouvelle solidarité actives (ANSA) a accompagné 22 des 34 Dpts expérimentateurs : signe positifs mais manque de recul.
CG Eure : il faut articuler incitation financière, accompagnent personnalisé + aides (mobilité…)
CG Loire-Atlantique : 40 % des bénéficiaires touchaient le RMI depuis plus de 4 ans mais il faut un partenariat très fort (ANPE / CAF..) qu’en sera-t-il dans le dispositif généralisé ?
CG Ille-et-Vilaine : modalités financières plus favorables que barème prévu par la loi & droits connexes conservés (pas assuré encore par la loi) et néanmoins subsistent des questions. 65 % des emplois bénéficiaires RSA sont à temps partiel…
OFCE : « ne peut avoir un effet incitatif à la reprise d’emploi que dans la mesure où le non-emploi des bénéficiaires minima sociaux est volontaire »
ANSA : préconise de substituer le RSA à l’ASS et d’en faire un complémentent de ressources pour allocataires ARE (aide retour emploi)
Consultable sur le site des Solidarités actives
Réactions diverses
ASH –12-19-26/09/08 – 08 463
- L’Uniopss souligne les failles
« Une avancée, un pari et un risque »
Oui mais à condition que les personnes les plus éloignées de l’emploi ne soient pas oubliées
Critique exclusion des moins de 25 ans et au-delà elle voulait une revalorisation de 25 % en 5 ans d’un RMI transformé en Revenu Minimum Garanti
Contrat unique d’insertion : regrette sa limitation à 24 mois et sa durée hebdo minimale de 20 h. Trop court à long terme et trop lourd dans l’immédiat pour certains publics concernés.
Consultable sur le site de l’Uniopss
- Les CCAS ne veulent pas d’un rôle facultatif dans l’instruction du RSA (et le disent à M. Hirsch.)
Le projet prévoit : instruction des dossiers par CG et organismes payeurs.
Pourtant CCAS bien identifiés par ce public et leur accompagnement est l’occasion d’ouvrir d’autres droits communs.
- Le Coorace réclame une évolution des missions de l’IAE
« Le texte néglige l’accès à l’emploi des personnes en difficulté » Que puissent recourir à l’IAE les personnes sans emploi mais aussi celles en situation de précarité avec difficultés sociales et pro particulières Que les structures IAE soient citées parmi organismes vers où orienter bénéficiaires RSA
- Le MNCP prêt à soutenir le projet
(Mouvement national des chômeurs et précaires)
Conditions : ne pas occulter la réalité du marché du marché du travail, respecter la liberté de choix.
Revaloriser le minimum garanti (plus élevé que le RMI), faire du RSA un droit opposable (sans contrepartie) et l’élargir aux jeunes et titulaires ASS.
- Le GISTI conteste la restriction des droits des étrangers et saisit la Halde le 11/09/08
En principe fusion RMI & API « à droit constant » mais conditions d’attribution plus restrictives.
Certaines dispositions reconnues discriminatoires par Cour de cassation et HALDE.
M. Hirsch répond sur son blog et a indiqué qu’il tiendrait compte de certaines textes (CIDE…) par voie réglementaire.
Réponse consultable sur Tout sur le Rsa
ASH –02/10/08 – 08 487
Et deux études qui argumentent
- Les effets du RSA sur les gains du retour à l’emploi
« Cas-types » à partir prestations, droits connexes nationaux et locaux de 13 villes ; simulation sur la base du scénario du projet de loi.
Environ 20 prestations complètent les revenus des ménages défavorisés, (augmentent transferts de 15 à 20 %) : peut réduire fortement gains retour emploi.
Pour Rmistes, équivalent mi-temps annuel au Smic insuffisant pour compenser perte de ces revenus (idem temps complet si ménage avec 2 enfant).
Le RSA permettrait de changer la donne : « fait disparaître les zones pour lesquelles le revenu disponible pouvait être inférieur à celui obtenu sans revenu d’activité »
Mais ce résultat ne préjuge pas du comportement des ménages concernés….
Etude consultable sur le site du Conseil national de lutte contre l’exclusion et la pauvreté
- RSA et emploi : où sont les femmes ?
Réduit les incitations financières des « travailleurs secondaires » dans les ménages (le plus souvent les femmes) ; or ils sont les plus sensibles à ce type d’incitation …
Coût du retour à l’emploi important si nécessité de faire garder les enfants…
Il faudrait « un programme global de lutte contre la pauvreté » : réduire les frais de garde d’enfants, les problèmes de mobilité, de santé, de formation continue….
Travail consultable sur le site de l’Observatoire français des conjonctures économiques