Décret n° 2008-854 du 27/08/08, J.O. 28/08/08
A « l’indépendance fiscale » s’ajoute la notion « d’indépendance financière » dont les candidats doivent justifier si déclarations fiscales séparées.
En Lorraine la Région estime que 2 800 boursiers pourraient être privés de bourses
En Midi-Pyrénées on décide de ne pas prendre en compte ce décret… et d’attaquer sa légalité devant le tribunal administratif (compétence régionale)…
Bourse des étudiants en travail social : un décret modifie les modalités d’appréciation des plafonds de ressources ; plusieurs conseils régionaux estiment qu’ils sont pénalisés
ASH – 12&19/09/08 – 08 470
Gageons que l’on reparlera du décret des bourses en travail social….