Ville et banlieue : « le gouvernement ne se rend pas compte de la situation sociale des banlieues »
- Craintes sur la solidarité financière entre communes
En février M. Sarkozy avait demandé de réformer la dotation DSU pour la concentrer sur les villes les plus en difficulté.
Fin 09 le projet débouche sur suppression de la DSU pour 238 communes(perte de 60 millions sur 2 ans).
Ministère intérieur : la dotation augmente en 2009 de 70 millions (total de 1,07 milliard) ; d’ici à 2010 villes relativement riches (Toulouse, Lourdes…) sortiront du dispositif, donc 50 millions seront redistribués aux restantes.
Plus création dotation développement urbain (DDU) : 50 millions (financer projets communes)
Sur la DDU les maires : insuffisante, subvention à « quémander » auprès des préfets. Donc non pérenne et dépréciante.
Les élus ne contestent pas le principe de la réforme mais les nouveaux critères proposés qui pénaliseraient les villes les plus pauvres. (Par rapport à la loi Borloo 2005 le mode de calcul minore les critères de ZUS et ZFU et fait disparaître le critère de logement.)
Clichy-sous-Bois, Villiers-le-Bel, etc. verront leurs dotations progresser moins vite que prévu par ex. alors que Montpellier ou Montauban recevront une aide importante.
Des maires de Villes et Banlieue ont écrit à M. Sarkozy pour dénoncer un « retour en arrière » (Le Monde daté du 4/10) et l’AMGVF inquiète aussi.
Pour les élus la modification des critères ne doit s’appliquer qu’à la part de progression de la DSU (soit 70 millions cette année).
La réforme de la dotation de solidarité urbaine est « gelée »
Mme Alliot-Marie le 23/10 ; pour finaliser la réforme.
2009 : critères d’attribution reconduits : « toutes les villes éligibles assurées de percevoir un montant au moins équivalent à celui de 08 »
Attribution des 70 millions d’augmentation : 50 millions aux 150 communes les plus pauvres et les 327 autres « se verront garantir une progression minimale de 2 % »
AMF : salue « la reconnaissance par le ministère du bien-fondé du dialogue préalable à toute réforme »
- Doutes sur l’avenir de la rénovation urbaine
Programme lancé par M. Borloo en 2004 : 80 % des quartiers éligibles (2,7 millions d’habitant) sont concernés (état des conventions au 31/05/08).
Mais les objectifs initiaux ne sont pas atteints et risquent de ne pas l’être. L’ANRU aurait programmé 75 % de ses fonds pour financer 50 % des objectifs et les travaux ont pris du retard.
Les maires s’inquiètent d’une possible utilisation des crédits ANRU pour réhabiliter les centres anciens dégradés (priorité de Mme Boutin)
Un rapport du conseil de suivi de l’ANRU doit être remis en novembre.
- Inquiétudes sur la mixité sociale
Suppression progressive de la carte scolaire.
Restrictions dans l’application de l’art. 55 SRU
- « Plan banlieue » toujours balbutiant
Contrats d’autonomie : une centaine signée début octobre alors que 4 500 sont prévus pour 2008….
Idem pour désenclavement quartiers : on en est au stade des projets.
L’entourage de Mme Amara insiste sur les avancées dans le domaine de l’éducation.