- La Cimade après AG extraordinaire le 4/10 : « déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers en rétention » mais demande à M. Hortefeux de modifier le décret du 22/08 et de récrire l’appel d’offres. Refuse le morcellement
Entend rechercher avec assocs et ONG les conditions pour « une mission nationale cohérente assumée conjointement ».
5 autres opérateurs ont répondu : FDTA, Forum Réfugiés (estime avoir reçu garanties suffisantes du ministère), Assfam, Ordre de Malte et un collectif « Respect », plus inattendu.
Ont refusé : Secours catholique, Croix-Rouge & Adoma.
Le 13/10 saisine du tribunal administratif Paris par 5 organisations sur l’appel d’offres
Elles pointent des irrégularités
Le 04/10 le tribunal « gèle » l’appel d’offres jusqu’au 31/10.
Le 30/10 le tribunal annule l’appel d’offres : mauvaise évaluation du marché et des critères juridiques ; « minimum de connaissances juridiques » demandé (droit étrangers complexe).
Ministère : va en engager « immédiatement un nouveau »
Recours contre le Conseil d’Etat déposé le 23/10
Cimade avec assocs. Contre intervention d’une seule « personne morale » par centre.
A noter : tribune de Mme Eva Joly dans Le Monde daté du 7/10 dont nous retenons cette phrase « il arrive un moment où le dispositif ne peut plus être durci sans trahir ce que nous sommes »
Et aussi : une alerte du réseau Migreurop sur les premiers effets de la « directive retour ».
Appel « pour exiger un droit de regard » sur les lieux d’enfermement pour les étrangers « droit d’accès de la société civile et des ONG » et accès à une aide juridique.