Nouveau rapport alors qu’est intervenue une réforme prévoyant un recours suspensif en cas de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile.
L’objectif de cette procédure est de vérifier que la requête n’est pas « manifestement infondée » ; entretien avec l’OFPRA, en théorie superficiel.
Mais en pratique mené de façon équivalente à celui qui est pratiqué sur le territoire.
Recours : requête complexe et délai trop court.
La Cour européenne droits de l’homme saisie par l’Anafé a ordonné à plusieurs reprises « de ne pas renvoyer la personne » avant qu’elle n’ait statué.
L’Anafé dénonce : non-respect du « jour franc », difficultés d’accès à l’interprétariat et assistance insuffisante aux mineurs isolés.
Asile à la frontière : l’Anafé dénonce un leurre
ASH - 03/10/08 – 08 508
Les rapports de l’Anafé se succèdent... manifestant une fois encore la pugnacité des associations... que dire d’autre ?