ASH – 03/10/08 – 08 522
- Violation par la France du droit communautaire au séjour
Plusieurs assocs (dont Cimade et GISTI) ont saisi le commissaire européen ; notamment pour les minorités telles que les Roms. Les « aides au retour humanitaire » leur paraissent de « véritables expulsions collectives »
- Validation du pacte sur l’immigration et l’asile Le 25/09 par les ministres de l’Intérieur et de l’immigration : adoption formelle les 15-16/10
ASH – 17/10/08 – 08 537
- Ratification accord franco-roumain du 01/02/07 sur le rapatriement mineurs isolés
FDTA appelle les parlementaires à y faire échec
La défenseure des enfants : « renoncement aux principes fondamentaux de la protection de l’enfance en France, en contradiction avec notre propre loi et avec la CIDE. »
Elle indique avoir saisi les ministres de la Justice et des Affaires étrangères de ce pb.
Cette question a été déjà mentionnée. Dans A savoir en septembre
ASH – 24/10/08 – 08 558
- Romeurope dresse la longue liste des obstacles aux droits sociaux des Roms migrants.
En matière de séjour, d’ouverture CMU et AME, domiciliation, scolarité.
Rapport annuel consultable sur le site de Romeurope
ASH – 24/10/08 – 08 549
- Les 27 adoptent formellement le pacte européen sur l’immigration et l’asile
Pas de valeur contraignante
Mal reçu par les assocs de la CFDA et Amnesty.
Document consultable sur le site de l’Union européenne
ASH – 31/10/08 – 08 573
- FDTA dénonce les coupes drastiques du budget 2009 pour l’accueil des migrants
Disparition 9 plateformes d’accueil en province, hébergement d’urgence en baisse, pertes d’emploi (fusion ANAEM / une partie ACSE)….