Délib 08-193 du 15/09/08
Suite à demande d’avis de l’ANAEM qui renvoie une femme en burqa des cours du CAI.
La Halde valide l’exclusion : motifs pédagogiques (pouvoir regarder le visage en cours de langue) et d’ordre public.
« La burqa porte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme portant atteinte aux valeurs républicaines présidant à la démarche d’intégration de ces enseignements »
S’appuie entre autres sur jurisprudence Conseil d’Etat : le 27 juin 2008 refus d’acquisition de la nationalité française à une femme portant la burqa pour « défaut d’assimilation ».
Les personnes ainsi exclues s’exposeront à un refus de titre de séjour (CAI obligatoire)
On peut consulter cette délibération sur le site de la Halde
Intégration : la HALDE juge qu’il n’est pas discriminatoire de refuser les femmes intégralement voilées en cours de français
ASH - 17/10/08 – 08 536
On peut en penser ce que l’on veut certes : mais pas avant d’avoir pesé les mots de la délibération... ... Ce débat complexe s’invite souvent dans votre exercice professionnel. Versez donc cette pièce au dossier.