Documents produits par la Commission européenne
ASH – 17/10/08 – 08 538
La Commission prend des positions intéressntes en octobre... pour quelle suite dira-t-on .... A chacun d’en juger. Les tendances sont bien là tout de même, à consigner.
- Détaille son « approche globale » en matière des migrations…
COM 611 du 08/10/08
Migrations vues comme forces positives pour le développement : changement.
Nécessaire de travailler avec pays tiers (reconnaissance diplômes, transferts allocations, inclusion sociale migrants…).
- Et propose des pistes pour renforcer les politiques d’intégration des ressortissants des pays tiers
Com IP/1473 & MEMO 612 du 08/10/08
Participation insuffisante des immigrants à la vie politique, sociale et culturelle ; il faut développer dialogues interculturels et interreligieux
Propose des indicateurs spécifiques d’évaluation.
- Adopte un rapport sur le regroupement familial
COM 610 du 08/10/08
Sur l’application de la directive 2003.
Demande de ne pas imposer conditions trop drastiques (logement et ressources…).
Juge le CAI français avec cours obligatoires « discutable » (accessibilité des cours, organisation…)
Il faut motiver des refus dont les raisons doivent être proportionnées.
