Budget des collectivités territoriales : M. Fillon annonce le déblocage de 5 milliards

Le Monde – 18- 22/10/08 – 08 544
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Gageons que nous en reparlerons ici où nous sommes concernés à divers titres. En attendant il est bon de se familiariser un peu avec les données.

Les collectivités doivent présenter à la fin de l’année un budget équilibré ; or elles ont des problèmes à se faire prêter de l’argent.
Les 5 milliards seront distribués sous forme de prêts.

  • AMF : « les 3 moteurs des finances locales sont en panne : le produit des impôts va baisser, la dotation générale versée par l’Etat est en baisse et les collectivités ont de plus en plus de mal à emprunter »
    Intercommunalités : subissent le plafonnement de la taxe professionnelle (depuis 2006).
  • Départements : les droits de mutation qui représentent 12 % de leurs recettes de fonctionnement sont en baisse en 2008 (issus des transactions immobilières) et devraient le rester.
    Pdt ADF : redoute un « effet de ciseaux ».
    90% des dépenses sont subieset en hausse (allocations et prestations : APA, PCH, tutelles et RSA à venir) ; contre recettes fiscales en baisse.