Par décret n° 2008-1112 du 30/10/08, JO 31/10/08
Il se substitue à la conférence nationale de la famille et au Haut Conseil de la population et de la famille (sur modèle conseil orientation retraites)
Animer débat public, formuler recommandations et réfléchir sur financement de la branche famille.
Présidé par le Premier ministre, 52 membres : représentants assurés sociaux, employeurs et mouvement familial, élus, + 7 personnalités
Il doit se réunir au moins 1 fois par an.
Certains partenaires sociaux déplorent avoir le même nb de sièges que les assocs familiales (14) et pourraient ne pas y participer. CGC & CFDT sont pour l’instant sur cette position.
Composition saluée par l’UNAF et Familles rurales qui attendent des mesures concrètes.
Création du Haut Conseil de la famille
585 – ASH – 07/11/08
Voici donc une nouvelle instance et ce que l’on pouvait en dire.