Sur un an saisines en augmentation de 4 %.
La grande majorité des nouvelles demandes provient de l’entourage (8 % seulement des enfants)
Principaux motifs ont peu évolué :
- exercice des droits d’un parent,
- situation mineurs étrangers,
- contestation mesures éducatives et placement,
- conflits avec milieu scolaire,
- difficultés sociales et logement,
- questions de santé et handicap.
« Focus » sur la problématique des mineurs étrangers isolés ou en famille : « constante et préoccupante ».
Durée excessive des procédures de regroupement familial, difficulté d’obtenir l’ouverture de droits à prestations familiales.
Ce rapport général est consultable sur le site de la Défenseure des enfants
Problématique émergente : Difficultés vécues lors de séparations familiales très conflictuelles
Fait l’objet d’un rapport séparé.
Séparations en augmentation quel que soit le mode d’union.
- 20 % des familles avec enfants sont monoparentales ;
- 1,6 million d’enfants vivent dans des familles recomposées ;
- 30 000 dans des familles homo parentales.
Recommande entre autres : mieux informer parents et professionnels sur l’exercice de l’autorité parentale conjointe (pourquoi pas dans le livret de famille et/ou jugements).
Mécanismes pour pacifier séparations : dispositif complet de médiation familiale inscrit dans la loi.
Renforcer les droits de l’enfant d’entretenir des relations avec chacun de ses parents et certains tiers.
Clarifier le droit de l’enfant à être entendu par le JAF : qu’il n’ait plus à en faire la demande ce qui le met en conflit de loyauté.
Former les JAF et créer pôles « enfance famille » dans chaque TGI.
Ce document-ci est également consultable sur le site