Nous signalons en décembre 2008

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En France

08 701 – ASH 19/12/08

  • Mission pour le Haut Conseil à l’Intégration
    Contribuer à définir les connaissances nécessaires à une bonne compréhension des valeurs et symboles de la République (notamment l’hymne national) pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France.
    Conclusions pour fin mars

08 731 – ASH 26/12/08

  • Un appel à la ratification de la convention sur le droit des travailleurs migrants
    Adoptée par l’assemblée générale des nations unies en 1990, entrée en vigueur en 2005 : aucun membre de l’UE ne l’a ratifiée.
    Plusieurs syndicats et assocs rappellent que doit prévaloir sur le marché du travail le principe d’égalité des droits sociaux.

En Europe

08 692 – ASH 05/12/08

  • Précisions sur les tests et formations obligatoires pour les candidats à une immigration familiale
    Arrêté du 01/12/08, J.O. 05/12/08

08 675 – ASH 12/12/08

  • 67,62 millions attribués par la Commission européenne pour 2007-2013 au titre du fonds européen d’intégration.
    En 07-08 priorités retenues : assistance sociale et administrative aux nouveaux arrivants, amélioration conditions d’existence en structures d’hébergement, aide à l’acquisition de la langue française, assistance sociale aux immigrants âgés et isolés.

08 704 – ASH 19/12/08

  • Conseil de l’UE : les politiques de lutte contre la pauvreté doivent intégrer l’inclusion des Roms
    Mesures concrètes repoussées à 2009 et 2010 mais invite la commission à présenter un rapport et organiser un nouveau sommet à partir de 2010…
    Les assocs avaient fait des propositions : fin des régimes transitoires sur marché du travail, adoption plan d’action plurisectoriel ….