En France
08 701 – ASH 19/12/08
- Mission pour le Haut Conseil à l’Intégration
Contribuer à définir les connaissances nécessaires à une bonne compréhension des valeurs et symboles de la République (notamment l’hymne national) pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France.
Conclusions pour fin mars
08 731 – ASH 26/12/08
- Un appel à la ratification de la convention sur le droit des travailleurs migrants
Adoptée par l’assemblée générale des nations unies en 1990, entrée en vigueur en 2005 : aucun membre de l’UE ne l’a ratifiée.
Plusieurs syndicats et assocs rappellent que doit prévaloir sur le marché du travail le principe d’égalité des droits sociaux.
En Europe
08 692 – ASH 05/12/08
- Adoption de la « directive retour »
PE-CONS 3653/08
Par le conseil des ministères de l’UE le 9/12.
ANAFE – Gisti – Cimade – LDH & MRAP demandent son retrait et la saisine de la Cour de justice des communautés européennes (examiner sa conformité avec les engagements internationaux des Etats en matière de droits et libertés).
On peut se reporter à sa présentation dans Le Parlement européen adopte la directive « retour » sur l’harmonisation des conditions de rétention et d’expulsion des clandestins (18/06)
- Précisions sur les tests et formations obligatoires pour les candidats à une immigration familiale
Arrêté du 01/12/08, J.O. 05/12/08
08 675 – ASH 12/12/08
- 67,62 millions attribués par la Commission européenne pour 2007-2013 au titre du fonds européen d’intégration.
En 07-08 priorités retenues : assistance sociale et administrative aux nouveaux arrivants, amélioration conditions d’existence en structures d’hébergement, aide à l’acquisition de la langue française, assistance sociale aux immigrants âgés et isolés.
08 704 – ASH 19/12/08
- Conseil de l’UE : les politiques de lutte contre la pauvreté doivent intégrer l’inclusion des Roms
Mesures concrètes repoussées à 2009 et 2010 mais invite la commission à présenter un rapport et organiser un nouveau sommet à partir de 2010…
Les assocs avaient fait des propositions : fin des régimes transitoires sur marché du travail, adoption plan d’action plurisectoriel ….