26 milliards d’euros pour parvenir à une hausse de 0,6 point de PIB en 2009.
Une prime de solidarité active
Décret n° 2008-1351, 19/12/08, JO 20/12/08
Pour anticiper la mise en place du RSA, 200 € seront versés en avril 2009 aux bénéficiaires des RMI, API, ou RSA « expérimental », des aides au logement (+ 25 ans ou avec enfants et exerçant une activité pro ou au chômage depuis 2 mois).
Devrait concerner 3,8 millions de foyers, pour un coût de 760 millions financés en totalité par l’Etat (versée automatiquement par les CAF).
Mesures de soutien au logement / hébergement
- Programme supplémentaire de construction de 70 000 logements sur 2009-10 : dont 30 000 sociaux et très sociaux et 40 000 intermédiaires.
- Doublement du prêt à taux zéro en 2009.
Décrets 08-1365&66, 19/12/08, JO 20/12/08 - Aide exceptionnelle pour soutenir l’accession sociale à la propriété (30 00 ménages).
- Accélération du programme de rénovation urbaine : anticipation dès 2009 de travaux programmés pour les années suivantes à hauteur de 600 millions. (200 millions sup. attribués ANRU.)
A noter : M. Fillon (15/12) annonce 350 millions de plus (relancer chantiers en souffrance) - Fonds exceptionnel lutte contre habitat indigne et dépenses d’énergie : 200 millions (ANAH).
- 160 millions sup pour structures hébergement : accélérer programmes en cours, mobiliser places en intermédiation locative et création de 1 000 nouvelles places d’accueil pour SDF.
A noter : M. Sarkozy annonce « une discussion avec les principales associations » pour aboutir à un « accord sur des lignes directrices » sur la question de la mise à l’abri obligatoire des SDF.
500 millions supplémentaires pour l’emploi
- Mieux accompagner les licenciés économiques,
- soutenir actions de formation pour demandeurs d’emploi,
- développer contrats professionnalisation
- appuyer efforts en vue d’une revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel.
- aide à l’embauche pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Accélérer les investissements publics
- Contrats de plan Etat-Région ;
- investissement pour hôpitaux psychiatriques ;
- rénovation des tribunaux et établissement pénitentiaires ; -* accessibilité des personnes handicapées (dotation de 220 millions).
Un ministère pour ce plan
M. Devedjian nommé « ministre en charge dd la mise en œuvre du plan de relance ».
Mise en œuvre législative et réglementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 créant une mission budgétaire unique (2 ans) : investissement public, soutien activité économique et emploi, effort exceptionnel en faveur logement et solidarité.
- Projet de loi pour l’accélération des programmes construction et investissement publics et privés.
- Textes examinés à compter du 6 janvier 2009.
- 9 décrets présentés pour le volet réglementaire.
Les associations jugent que le plan manque d’ambition sociale
La prime de solidarité active « ne remplace pas une revalorisation des minima sociaux » (Secours Catholique).
Même si des crédits supplémentaires sont toujours une bonne nouvelle, les intervenants sociaux voudraient que les pbs de la grande pauvreté soient traités sur le fond.
Du côté des HLM on reste vigilants : budgets 2009 en baisse.