Salue l’amplification des aménagements de peines mais critique très sévèrement le volet consacré aux droits des détenus.
Le texte ne s’inscrit pas dans le cadre de la mise en conformité avec les règle pénitentiaires européennes (socle minimum).
Laisse à l’administration pénitentiaire la possibilité « de restreindre de manière discrétionnaire les droits des détenus ».
Demande d’y inscrire : l’octroi d’alternatives à l’incarcération, le droit à l’encellulement individuel(sauf demande contraire).
Aide en nature prévue insuffisante : les détenus devraient pouvoir bénéficier du RMI.
Avis consultable sur le site de la CNCDH
Avis mitigé du rapporteur du projet au sénat, M. Lecerf.
Regrette un « texte en retrait sur l’encellulement individuel » et un « dispositif décevant » sur les conditions de vie en détention.
Propose de réduire le placement en quartier disciplinaire à 30 jours au lieu de 40.
Texte consultable sur le site du Sénat