Circ. DGEFP 08-22 du 12/12/08, à paraître BO
Permettre d’atteindre l’objectif de 32 000 contrats par mois au premier semestre 2009.
CA en ateliers et chantiers d’insertion possibilité prise en charge par l’Etat de 90 % et allongement de 12 mois, voire plus.
CAE sont plus souples (prise en charge et durée variables selon public) : prise en charge peut être portée à 90 – 95 % et / ou allongement à 12 mois.
- Publics et employeurs concernés à définir notamment dans convention régionale avec Pôle emploi ; durées et taux à fixer dès prescription.
- Mesures d’accompagnement des salariés à prévoir dans la convention avec Pôle emploi.
- Enveloppe financière complémentaire possible en fonction de la programmation.