09 005 – ASH 02/01/09
- Logement social : du numéro unique à la demande unique
Conseil général environnement et développement durable : préconise le dépôt d’un seul dossier au niveau départemental, son contenu étant automatiquement transmis aux partenaires. _ « Ainsi seraient multipliées les chances de voir le dossier traité »… dans un rapport de 2006, le CGEDD demandait déjà la « remise à plat » du dispositif d’enregistrement départemental des demandes de logements sociaux.
Rapport 2008-004587-02