addap13 - Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des bouches-du-Rhônes
Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des bouches-du-Rhônes.
L’addap13 intervient dans les villes de Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Arles à la demande du Conseil Général des bouches-du-Rhônes.
Volet réglementaire
09 015 – ASH 09/01/09
- Revalorisation des aides au logement
Décrets 08-1502 & 1530 + arrêtés 22 & 30/12/ 08– JO 31/12/08
Décret 08-1557 + arrêté du 31/12/08, JO 01/01/09+ 2,95 % au 01/01/09 : APL ALF ALS
Le CA de la CNAF la juge insuffisante
Voir aussi : des paramètres de calcul sont modifiés.
