Incertitude et questions
Sur les ressources et l’orientation pour une action sociale aux avant-postes de la crise, questions sur la révision des politiques publiques et la création des ARS…
Les départements : pourront-ils faire face à de nouveaux besoins ?
Avec la crise les recettes traditionnelles des collectivités territoriales risquent de baisser et les dépenses augmenter.
- M. Bas (ancien ministre Santé) : faible marge de manœuvre.
Garanties financières (décentralisation) insuffisantes pour l’évolution des besoins.
Appelle à un « Yalta des finances publiques » .
- M. Dinet (Pdt ODAS) : appelle à une « décentralisation véritable ».
Autonomie financière Dpts, compensation intégrale compétences transférées et système péréquation.
Permettre l’ajustement entre l’action de l’Etat (garant cohésion nationale) et celle des collectivités (initiatives sur les territoires).
Critiques sur le manque de pilotage de la décentralisation : pas d’instance pour échanges entre représentants Etat et collectivités.
- On peut se reporter à ce sujet à Article 585
- Les Dpts veulent plus d’autonomie : développer projets de territoire.
M. Bas : pas de véritable politique sociale des Dpts mais politiques nationales décentralisées (dépenses contraintes) ; il faudrait faire évoluer leur droit à l’expérimentation mais jusqu’où aller sans être en contradiction avec le principe d’égalité ?
Les associations : Inquiètes et notamment de la politique européenne (mise en concurrence).
- Uniopss rappelle la nécessité d’avoir un acteur entre l’Etat et le marché (« Prépondérance de la commande publique, suppression des Crosms »).
Un brassage des cartes du social est-il en cours ?
- M. Bas le pense : la redistribution reste nécessaire mais le XXI° siècle reposera davantage sur une « solidarité contractualisée et individualisée »
- ODAS : « il nous faut passer d’une logique de politique sociale à une logique de développement social. (…) favoriser l’épanouissement des individus (…) à partir des territoires ». _
En attendant règne le pragmatisme.
- Cabinet de prospective Plénitude management : l’Etat sera plus pauvre et la concurrence des territoires forte.
« Ne pas se crisper sur des acquis mais rebondir ensemble sur des projets de territoire » ; faire évoluer le modèle de « protection passive » et développer les attitudes et pratiques favorisant l’innovation »
Entretien avec Mme Guillemard
Professeure de sociologie
- Vous réfutez l’idée d’un démantèlement de l’Etat social dû au tournant libéral européen ?
La logique libérale n’est pas seule à l’œuvre.
Les groupes sociaux résistent et les organismes de protection sociale aussi (inertie).
Il faut être attentif à la distorsion entre principes et mise en œuvre : en France par ex. sanctions chômeurs peu appliquées.
- L’image d’un Etat social en déclin est périmée ?
Elle n’est pas juste : aspirations et besoins ont évolué aussi.
Individus veulent plus d’autonomie et trajectoires de vie alternent activité / inactivité : on ne peut plus se contenter d’indemniser le risque une fois qu’il est là, il faut agir en prévention.
On préfère parler de redéploiement de l’Etat social plutôt que de son affaiblissement ; on tâche d’entretenir le capital humain. Ex du DIF.
Avec danger de creuser les inégalités : les moins formés utilisant moins le DIF que les autres…, si il n’y a pas un accompagnement adapté.
Tout dépendra de la mise en œuvre de ces politiques : version libérale (responsabilisation des individus) ou version régulatrice (plus social).
- La France est loin de ce modèle…
Elle est en retard sur la flexisécurité : raisonne avec critères universels qui sécrètent de l’iniquité aujourd’hui : ex durée standard cotisations retraite fragilise ouvriers (pénibilité) et cadres (entrée tardive sur le marché) .
Oscille d’une logique à l’autre : système hybride de protection sociale. Dans ce sens il n’y a pas de « système social français ».
Exemple : on cherche à réguler les dépenses de santé, puis on crée la CMU avec CMU-C et maintenant on dérembourse les médicaments….
Incertitudes sur l’accompagnement Pôle emploi et sur l’inversion de la trappe pauvreté par le RSA…
Où va la protection sociale ? Coord. Mme Guillemard – Ed. PUF - 26 €