Circ. Premier Ministre n° 5359/SG
Architecture en vigueur au 1° janvier 2010
Préfecture et 2 ou 3 Directions départementales interministérielles (DDI), direction départementale des finances publiques, de l’inspection d’académie, de la DDPJJ, des services police et gendarmerie.
Les préfets s’appuieront sur les unités territoriales des directions régionales et sur la délégation départementale de l’Agence régionale santé : ces services travailleront ensemble.
Une des innovations : caractère interministériel des DDI.
Selon la taille des Dpts il y en aura 2 ou 3.
- Moins 400 000 hab. : 1 direction départementale des territoires (DDT) et 1 de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
- Plus 400 000 hab. : direction territoires (DDT), et direction cohésion sociale (DDCS) et direction de la protection des populations (DDPP).
Compétences
- Développement offre logement et relations avec organismes logement social, résorption habitat indigne, aires d’accueil… : DDT
- « Fonctions sociales du logement » (demandes logement, relation avec demandeurs, DALO…) : DDCS si 3 DDI (et si 2 DDI le préfet désignera soit DDT soit DDCSPP).
- Organisation Politique de la ville : laissée à l’appréciation des préfets (contextes différents).
- Organisation particulière en matière d’immigration et intégration : un service sera créé dans la préfecture de département de chaque chef-lieu de région, avec agents des préfectures et des actuelles DDASS (gestion CADA).
Un service de cet ordre pourra être créé dans les autres préfectures de département (avec sans agents actuelles DDAS).
Circulaire consultable sur le site de la Révision généfrale des politiques publiques