09 025 – ASH 09/01/09
- Chômage partiel : le contingent annuel d’heures indemnisables porté à 800 heures (au lieu de 600 depuis 2003)
Arrêté du 30/12/08, J.O. 31/01/09
09 062 – ASH 23/01/09
- Nomination du médiateur national de l’emploi
Institué par loi 2008 (droits et devoirs demandeurs d’emploi), il est chargé de recevoir et traiter les réclamations individuelles sur le fonctionnement de Pôle emploi (ne remet pas en cause les voies de recours existantes) : coordonne un réseau de médiateurs régionaux.
- Le dispositif NACRE est entré en vigueur
Depuis le 1° janvier : améliorer l’accompagnement de la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.
Appui technique qui peut être complété par un prêt à taux zéro « NACRE »
Circ. DGEFP n° 08-20 du 4/12/08 à paraitre BO