Les gens du voyage… tout petit dossier
09 067 – ASH – 30/01/09
On en parle …. Occasionnellement : ces deux informations illustrent chacune à leur manière les difficultés qui caractérisent cette question.
- Une circulaire du ministère de l’Intérieur
Circ. INTD0800179C, 27/11/08, non encore publiée
Rappelle réglementation applicable à la délivrance de la carte nationale d’identité auprès de préfecture ou sous-préfecture du lieu d’installation « même temporaire ».
Demande de ne pas y faire figurer les termes « commune de rattachement »
La Halde avait demandé plusieurs fois que soient précisés ces points.
- Le montant de l’aide à la gestion des aires d’accueil inchangé au 1° janvier 2009
Circ. CNAF 09-14 du 21/01/09, non publiée
Ce montant est inchangé depuis 2004 : aide aux communes gérant une ou plusieurs aires.
