09 109– ASH – 13/02/09
Un règlement intérieur peut interdire au personnel éducatif de recevoir à domicile les mineurs dont il s’occupe
Cour Cass – 13/01/09 – pourvoi 07-43.282 FS-PBR
Une enquête ANESM : 60 % des établissements se sont déjà engagés dans l’évaluation interne
En 2008 auprès de 3000 établissements et services
- Secteur handicap : 75 % ;
- Protection de l’enfance et exclusion : 50 %
Démarche participative, effet de remobilisation du personnel.
Manque de temps identifié comme frein principal.
Consultable sur le site de l’ANESM
09 099 – ASH – 06/02/09
Quel avenir pour le CSTS ?
Le 9 juin 2009, il n’aura plus d’existence réglementaire, (décret 06/06 sur commissions administratives à caractère consultatif).
Le bureau du CSTS prépare des propositions avec l’idée de le rendre plus réactif.
09 068 – ASH – 30/01/09 - p. 23
Entretien avec M. Gauthier, Pdt d’Unaforis
(fédère Aforts et GNI)
Décidé à inscrire formations sociales dans le modèle supérieur européen.