Le Comité des droits de l’enfant (ONU) auditionne ainsi des instances indépendantes sur leur évaluation l’application de la CIDE ; ensuite il examinera le rapport du gouvernement sur ce point.
La France a ratifié la CEDE en 1990 et en 2004 le Comité avait estimé que la France avait du retard.
Mme Versini : les 14 millions d’enfants et d’ados vivant en France ont « des conditions de vie plutôt bonnes (…) et droits fondamentaux globalement respectés » mais… zones d’ombre…
Enfants étrangers
- restrictions du regroupement familial,
- difficulté dans le versement des prestations familiales
- dispositions pour les mineurs isolés insuffisamment protectrices au regard de la CIDE.
Justice des mineurs
- Débats récents, modifications législatives et projets annoncés : « éloignement des exigences de la CIDE », notamment propositions commission Varinard.
- Mme Versini réclame l’organisation d’un « grand débat national »
Santé
- En 2004 le comité s’inquiétait d’inégalités régionales d’accès aux soins, notamment en psychiatrie.
- Mme Versini parle de « situation critique » : dispositif saturé, CMP en « crise grave », Dpts manquant de lits en pédopsy…
Handicap : La loi 2005 est une avancée
- mais scolarisation pas effective pour tous
- et moyens insuffisants pour enfants autistes / polyhandicapés (recours forcé aux institutions étrangères).
Les discriminations subsistent
- enfants des gens du voyage,
- des familles roms et ultra-marins…
Rapport consultable sur le site de la Défenseure des enfants
A noter : DEI France, FDTA, Conseil français des assocs pour droits de l’enfant : « la France marque le pas »
Invitent à un « débat national sur la situation des enfants en France »