09 080 – ASH – 30/01 & Le Monde 10/02/09
Les assocs et les centres de rétention
Plus de 30 ont écrit au ministre de l’immigration, M. Besson et demandé une concertation.
10 (dont Cimade, Gisti, LDH, Synd avocats…) : ont saisi (06/02) le Conseil d’Etat en référé ; demandent de suspendre l’exécution du décret du 22 aout.
Le nouvel appel d’offres expire le 10 février 2009
09 126 – ASH – 13/02/09
Le Parlement européen déplore les conditions de rétention des sans-papiers
Rapport A6-0024/2009 6 05/02/09
Suite à des visites entre 2005 et 2008.
Mise en œuvre déficiente de la direction 2003/9/CE.
- Créer droit effectif à interprétariat et assistance juridique gratuite.
- La rétention doit être une mesure de dernier recours : grief adressé en autres à la France.
- Mineurs : rétention autorisée seulement s’ils sont accompagnés de leurs parents et strictement réservée au cas où l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige.
- Demande mise en place système d’inspection permanente des centres de rétention.