Mesures immédiates
Impôts sur le revenu
- Exonération 2° et 3° tiers provisionnels.
- Foyers de la tranche 5,5%, foyers du bas de la tranche 14%, et foyers imposables 1° tranche mais ne payant pas d’impôts (PPE…, qui recevront un chèque).
- 6 millions de bénéficiaires et coût de 1,1 milliard (Etat).
Prestations familiales
- Prime de 150 € en juin pour les familles percevant l’ARS.
- 3 millions de bénéficiaires et coût de 450 millions (CNAF).
Services à la personne
- Bons d’achat de 200 € pour les 660 000 bénéficiaires APA, les 470 000 familles percevant complément mode garde, les 140 000 ayant un enfant handicapé et les demandeurs d’emploi devant faire garder leurs enfants pour reprise d’emploi.
- 300 millions (Etat).
Indemnisation chômage
- Prime de 500 € pour les demandeurs d’emploi ayant travaillé de 2 à 4 mois durant les 28 derniers mois.
- A partir du 01/04/09 et pour 1 an.
- 234 000 personnes visées et coût estimé de 117 millions.
Chômage partiel
- Iindemnisation portée à 75 % du salaire brut (au lieu de 60%).
- M. Sarkozy demande une modulation des échéances emprunts immobiliers pour les salariés chômage partiel.
Pour les jeunes
- Efforts ciblés de formation pour les jeunes sans qualification à travers le futur fonds de sécurisation des parcours (accord « formation » du 7 janvier)
- Développement des formules en alternance emploi / formation (professionnalisation)
- Renforcement du suivi : offre services spécifiques Pôle emploi et mobilisation des Missions locales
Chantiers menés par MM. Hirsch et Wauquiez.
Mesures à plus long terme
- Création d’un comité d’évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.
- Création d’un « fonds d’investissement social » (2009-2010) : coordonner les efforts (ministres & partenaires sociaux, 2,5 à 3 milliards).
- Mission sur le partage de la valeur ajoutée et du profit : M. Cotis (Insee), en est chargé (2 mois).
- Suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour lutter contre les délocalisation.
Pistes pour la politique familiale
- Evolution du congé parental : envisager un temps plus court avec accompagnement dans la démarche de retour à l’emploi.
- Projet de loi sur le statut du beau-parent.
- Pôles enfance-famille dans les tribunaux.
- Evolution du financement de la politique familiale : mission de réflexion à M. Bur.
Il y a une inflexion mais elle est insuffisante
Les associations familiales saluent les aides aux familles modestes.
- L’UNAF se dit « soulagée » mais souhaite des mesures « pour soutenir l’ensemble des acteurs de l’aide sociale d’urgence »
- Familles rurales : les crédits d’impôts doivent rester exceptionnels, l’impôt sur le revenu restant « le plus juste »
Synami-CFDT : malgré la création du fonds d’investissements social et les aides, « loin d’être à la hauteur de la situation » ; pas de dispositions concrètes pour les jeunes (rappelle que le fonds d’insertion a diminué de près de 40 % et que depuis 2005 la participation Etat au budget des ML n’a pas augmenté).
Rencontre avec M. Hirsch le 4 mars
MNCP : demande une amélioration permanente des revenus les plus faibles et la création de « centaines de milliers d’emplois durables » (assocs et collectivités)