Attributions ministérielles en forme de clarification

09 136 – ASH – 27/02/09
:)
Nous vous conseillons de jeter un œil ... et vous laissons à vos réactions….

Décrets 09-187 & 191-18/02-JO 19/02/09

- M. Hortefeux, ministre du travail

  • prépare et met en œuvre notamment « la politique en faveur des quartiers en difficulté »
  • et a « la charge de la politique de rénovation urbaine »

- Mme Boutin, ministre du logement, entre autres

  • « élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement des populations en situation d’exclusion » et
    - est chargée de « la politique de réhabilitation (…) de l’habitat dans les quartiers anciens dégradés »

A noter pour la Rénovation Urbaine

L’ANRU est détachée du ministère du logement.

- Comme l’ACSE, elle est un opérateur du Conseil interministériel des villes (ex-DIV), qui se réunira tous les 3 mois.