Le 06/02/09 : interpellation d’un sans papiers hébergé par communauté Emmaüs à Marseille, (expulsion le 24) + garde à vue d’un responsable.
- Emmaüs France : « grave atteinte au principe de l’accueil inconditionnel »
- Alerte : ce principe est reconnu par le DALO.
- FNARS : l’art. L.112-2 du CASF ne pose aucune condition de régularité de séjour dans les CHRS.
Déplore d’autres interpellations de ce type depuis septembre 2008.
Circulaire du 26/02/06 avait fait polémique.
- Elle précisait conditions d’interpellations y compris en centre d’hébergement : y distinguait les parties privatives où les forces de l’ordre devaient obtenir l’accord de l’occupant des parties collectives où elles devaient recevoir l’accord du gestionnaire.
Le 3 /02/09 une personne se présente à la CPAM de l’Yonne pour retirer attestation AME ; coup de téléphone à la préfecture (vérifier l’identité) : arrestation puis libération pour raisons de santé.
- Dteur CPAM défend « le professionnalisme »
- ODSE et Emmaüs : « extrêmement grave, violation des missions de protection de la santé publique »
Appellent autorités à prendre directives « mettre un terme à toute arrestation de sans-papier dans les lieux de soins et d’accès aux soins »