S’inquiète sur 3 points.
La procédure de sanction
- Ce pouvoir doit être « encadré de manière précise » : détails procédure et recours définis par décrets. Et établis au niveau national.
La récupération des indus
- Demande qu’elle soit abandonnée quand l’allocataire n’en est pas responsable.
« Dans la grande majorité » dû à la difficulté de répercuter variations de la situation du bénéficiaire, qui aura dépensé trop-perçu (revenus très faibles).
Principe juridiquement compréhensible, « mais ici socialement inadmissible »
L’accompagnement vers l’emploi
Doit être garanti.
Autres recommandations
- Demande alignement des droits des personnes incarcérées sur ceux des personnes hospitalisées, maintien pendant 2 mois, puis réduction 50 %)….
S’interroge sur la pertinence de cette réduction…, - Clarifier droits et devoirs pour maladies longues.
- Spécifier place et rôle du référent unique.
- « Besoin fort de moyens financiers de l’Etat dédiés à l’accompagnement. Pôle emploi n’a pas (…) les moyens d’accompagner les personnes éloignées de l’emploi. Faute de tels crédits, la réforme risque d’échouer pour ces personnes ».
Avis consultable sur le site du comité