Le 9 juin 2009, le CTPS cessera d’exister
(Comme toutes les commissions administratives à caractère consultatif, décret du 08/06/06- le CSTS est concerné également par ex.)
Mais le gouvernement peut recréer une instance de ce type s’il le je juge utile.
Le Pdt du CTPS a présenté un document soulignant l’intérêt de sa refondation ; nous sommes partis de là pour proposer un élargissement et un renforcement de l’instance.
Le CTPS a été très utile :
- il a accompagné la PS dans son recentrage sur adolescent et famille,
- dans l’accent mis sur la prévention du décrochage scolaire,
- a exercé une veille législative
- il a contribué à l’intégration de la PS dans la loi 2002-2…
Vous ne proposez pourtant sa reconduction …
- Nous proposons d’aller plus loin et de créer « une commission consultative spécialisée charge des questions de la protection de l’enfance et de la jeunesse » au sein d’un pôle enfance-famille dans le cadre de la nouvelle Direction générale de la cohésion sociale.
- Le champ de compétence serait élargi et l’Etat disposerait ainsi « d’une instance lui permettant de réaffirmer son rôle dans le champ de la protection de l’enfance », là où les associations ont souvent le Dpt comme seul interlocuteur .
L’idée de ce pilotage national va dans le sens de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance.
Quel serait le rôle de cette commission ?
- « Réflexion prospective » sur les questions éducatives et sociales ;
- laboratoire d’idées en recensant et analysant les expériences de terrains ;
- « pôle référentiel » donnant son avis sur les modalités d’exercice de l’intervention éducative.
Quelle serait sa composition ?
- Elle serait toujours ternaire : représentants des ministères concernés, des Dpts et communes et des personnes qualifiées.
Où en êtes-vous dans vos démarches ?
- La proposition a été adressée à M. Hortefeux et au DGAS,
- les associations adhérentes du CNLAPS étant sollicitées pour la relayer au niveau local.
- Nous avons demandé à être reçus par l’ADF et l’AMF.