En 2008, augmentation de 0,69 % du nb d’affaires transmises (65 000) ;
35 000 réclamations traitées ;
84 % de médiations réussies.
Il restera vigilant sur :
- handicap, « sujet de préoccupation central » ;
- nouvelle organisation de l’administration de l’Etat (informer les usagers) ;
- fichier Edvirsp ;
- ARS,
- suivi de la réforme des tutelles,
- nouvelles règles de l’assurance chômage,
- mise en œuvre du RSA,
- projet de loi pénitentiaire, « perfectible » ;
- ressources prises en compte pour déterminer les droits aux prestations familiales et de logement (N-2) qui aboutit à des injustices…
etc.
En prison, l’expérimentation a démarré en 2005 et le principe d’une généralisation décidé en 2007.
119 prisons couvertes (46 000 détenus). Permanences ou interventions au cas par cas.
Plus de 2 500 saisines recensées en 2008.
- Une grande souplesse est nécessaire ;
- les délégués font état de bonnes relations avec l’administration pénitentiaire ;
- on constate une diminution de l’agressivité avec cette intervention, les détenus obtenant des réponses (accès au droit)
Rapport consultable sur le site du médiateur