Forte mobilisation : syndicats de personnels pénitentiaires, ensemble des CIP avec soutien de l’administration pénitentiaire
CIP maison d’arrêt Nanterre mis en examen et sous contrôle judiciaire le 05/03 : avait informé un proche d’un prévenu de l’incarcération ; la personne contactée était un complice présumé du détenu.
Le juge d’instruction estime qu’il aurait dû demander l’autorisation. Or les CIP favorisent les relations sociales / familiales dès la phase d’accueil, sauf mention inverse du juge sur la « notice individuelle » du détenu. Ce n’était pas le cas.
Un manifeste doit être remis au garde des Sceaux dont les signataires veulent « être mis en examen »
Le procureur a fait appel du placement sous contrôle judiciaire mais le CIP reste mis en examen. Attente décision Cour d’appel
Le 19 mars, la Cour d’appel de Versailles lève le placement sous contrôle judiciaire
Les syndicats se réjouissent de cette décision et attendent à présent l’annulation de la mise en examen
La mise en cause d’un conseiller d’insertion et de probation provoque un tollé général
ASH – 14-28/03/08 – 08 098
Il est important pour vous de connaître ce type d’événements.