La DGAS fait le point sur le DEASS
Prendre en compte les modifs intervenues depuis la réforme de 2004.
Instr DGAS/4A 008/392, 31/12/08, BO 09/2, 15/03/09
Les règles d’accès à la profession des ressortissants étrangers sont précisées
Arrêté du 31 mars 2009, J.O. 12/04/09