Décret n° 009-339 du 27/03/09, J.O. 29/03/09
Entre en vigueur au 01/04/09 pour 2 ans.
- Les 4 anciennes filières laissent place à 1.
- Il faut justifier de 4 mois d’affiliation (au lieu de 6) : 1 jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation ;
- indemnisation limitée à 24 mois.