09 227 – ASH 03/04/09
Parlement européen et aide alimentaire
Le Parlement réclame le renforcement du programme de distribution de stocks
(la Commission est favorable à sa reconduction).
09 233 – ASH 03/04/09
Rapport 2008 de la Cour de Cassation
Consacre un volet à la discrimination : application art. 14 convention européenne sauvegarde droits de l’homme. Concerne le plus souvent le droit aux prestations sociales.
Consultable sur le site de la Cour de cassation