Programme triennal du ministère de la justice en direction des banlieues

09 232 – ASH 03/04/09- pp. 19-20 & 25-26
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Notez que le bilan de l’expérimentation CIVIS paraît positif mais on manque encore de recul.

Circ. JUSA0600265C du 12/03/09

En direction des 215 « quartiers prioritaires »

- Développer l’accès au CIVIS pour mineurs et adultes placés sous main de justice

  • Objectif annuel : 5000 personnes relevant services pénitentiaires
    dont 50 % issus des 215 quartiers et 1 000 mineurs relevant PJJ (dont 33% issus des 215 quartiers)
  • Expérimenté depuis 06 : au 30/09/08, 3 800 jeunes accompagnés, dont 33 % ont signé un contrat.
    20 % d’aménagements de peines obtenus dans ce cadre.

- Développer parrainage mineurs relevant PJJ

  • Programme lancé en 06 : vise à faciliter intégration dans la société et le monde du travail.
  • 943 conventions signées : objectif de 500 par an, 50% concernant mineurs issus des 215 quartiers.

Développer les Points d’Accès au Droit (PAD)

  • 1000 fonctionnent, dont 107 en établissement pénitentiaire.
  • Objectif de couvrir les 215 quartiers
  • En 2009 : création de 10 dans les banlieues et 10 en établissement pénitentiaire
    + 10 en 2010/2011.

Classes préparatoires dans les écoles du ministère de la justice

Pour les étudiants les plus modestes, notamment ceux issus des 215 quartiers.