Vise à augmenter le nb d’enfants adoptables.
Faciliter les déclarations judicaires d’abandon :
- actuellement l’enfant recueilli dont les parents se sont désintéressées pendant 1 an est déclaré abandonné par le TGI et la demande en déclaration d’abandon est transmise par le service qui a recueilli l’enfant.
- Cette demande pourrait aussi être présentée par le ministère public agissant d’office.
M. Rosenczveig : conteste le lien établi entre enfants confiés à l’ASE et enfants délaissés.
- M. Verdier (ancien DDASS) et ATD Quart monde : pour évaluer LE délaissement, il faut pouvoir évaluer l’action de l’institution pour permettre les liens parents-enfants.
Proposent que le tribunal y soit contraint, car il y a des « mises à l’écart » des familles fragilisées.
Un texte est consultable sur le site d’ATD Quart-Monde
A noter : un décret réforme l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, qui devient un service du ministère des Affaires étrangères
n° 09-407 du 14/04/09, J.O. 16/04/09